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Appels à projets

Contrat de développement territorial des énergies renouvelables thermiques

L’ADEME vise avec ce contrat un véritable saut quantitatif et qualitatif dans le développement de toutes les énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) pour aller vers une généralisation du recours à ces énergies par les acteurs du territoire.

Ce contrat permet de soutenir, à l’échelle d’un territoire, un programme d’actions de promotion, de conseil et d’accompagnement des maîtres d’ouvrage, et la réalisation de groupes de projets EnR&R, dans un objectif de performance et de qualité globale, depuis la phase de conception jusqu’au suivi de la performance des installations, en passant par la phase de réalisation.

Le contrat doit apporter une plus-value structurelle sur le développement des filières EnR&R sur le territoire i.e. : le contrat doit créer les conditions d’un développement de filières de qualité et pérennes ; il nécessite donc des réponses argumentées et adaptées au contexte de chaque territoire.

Le contrat devra démontrer qu’il va :

  • développer un potentiel de projets ;
  • mobiliser des moyens supplémentaires par rapport à l’existant ;
  • apporter des solutions concrètes pour vérifier la pertinence, le dimensionnement correct et la qualité de mise en œuvre et de suivi des projets.

Attendus de l’appel à projets

L’appel à projets vise à inciter des structures implantées sur un territoire à s’engager dans la construction d’un projet ambitieux de développement des ENR&R sur leur territoire à travers la mobilisation de différents maîtres d’ouvrage
Ces structures, candidates au présent appel à projets, sont dénommées par la suite « opérateur territorial ».
Les maîtres d’ouvrage des installations d’ENR&R sont dénommés par la suite « bénéficiaires finaux ».

Le projet sera analysé et son ambition jugée sur la base d’engagements du candidat sur le nombre de projets, la quantité d’EnR produite ainsi que sur la qualité de mise en œuvre des projets. La structuration et la pérennisation des filières seront également des paramètres observés avec attention.

Prochaines dates de clôture pour les dépôts de dossiers :

  • 1er février 2020 pour la 3e session ;
  • 1er juillet 2020 pour la 4e session.
Date limite de dépôt des dossiers
15 septembre 2019

Documents :