Tarification incitative : une solution pour la réduction du coût de la gestion des déchets appliquée à l’usager (ADEME)

Réservé aux collectivités ayant compétence « collecte des déchets » et qui souhaiteraient mettre en place une Tarification incitative (TI).

La mise en place d’un financement du Service public de gestion des déchets (SPGD) par une tarification incitative permet d’appliquer le principe pollueur-payeur aux bénéficiaires (usagers) de ce SPGD. La TI intègre le niveau de production de déchets pour facturer le service.

L’habitant sera encouragé à modifier ses comportements pour limiter l’augmentation de sa contribution :

  • accroître son geste de tri ;
  • diminuer ses quantités d’Ordures ménagères résiduelles (OMR), mais également sa production globale de déchets (sur du moyen-long terme) ;
  • optimiser son recours au SPGD (par exemple par des présentations de bacs moins fréquentes).

Les collectivités candidates pourront en plus des soutiens habituels de l’ADEME, bénéficier d’un bonus à l’aide à la mise en œuvre de 3 €/hab. de Dotation globale de fonctionnement (DGF) dans la limite de 450 000 € par opération.

Date limite de dépôt des dossiers
29 mars 2019

Documents :

Contacts: 

Voir l'appel à projets, page 6.