Bois énergie

La production de chaleur d’origine renouvelable à partir de bois énergie et des sous-produits du bois atteint 931 ktep (2015) contre 800 ktep en 2008. La filière, déjà bien installée, se développe et demeure, de loin, la 1 ère source d’énergie renouvelable en Occitanie (source : Chiffres clés de l’énergie et des gaz à effet de serre en Occitanie, édition 2016).

Sommaire du dossier

L’aide de l’ADEME

Pour bénéficier de l’accompagnement de l’ADEME, plusieurs prérequis devront être réunis.

1 - Opportunité du projet

Contactez la Mission bois énergie de votre département, pour valider l’opportunité du projet, et vous accompagner tout au long de la vie de votre projet (jusqu’au suivi du bon fonctionnement de l’installation, avec par exemple les classeurs de suivi de saison de chauffe).

2 - Éco-conditionnalité des aides de l’ADEME

Dans le but de soutenir le développement d’installations fiables, les aides de l’ADEME seront attribuées à condition que le bénéficiaire ait recours lors des phases d’étude, de conception, d’assistance à maître d’ouvrage ou de réalisation à un professionnel qualifié, reconnaissable à un signe de qualité reconnu par l’ADEME (RGE [Reconnu Garant de l’Environnement] ou équivalent).

Le prestataire choisi devra détenir un certificat de qualification ou de certification en cours de validité au moment de l’instruction du dossier ou justifier du dépôt d’un dossier de demande de qualification ou de certification.

Plus d’informations sur les règles d’attribution

3 - Préalablement à tout financement

Il s’agit pour l’ADEME de sélectionner les projets les plus performants, sur les plans énergétique, économique et environnemental. Aussi, avant tout engagement financier de l’ADEME, les porteurs de projets et l’ADEME travailleront ensemble à la définition des contenus ou travaux attendus :

  • étude de faisabilité, Assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) : validation préalable du cahier des charges ;
  • investissements : validation de l’installation (dimensionnement, plans, etc.) et de son approvisionnement dans le cadre de l’appel à projet en cours.

Les modalités d’aide de l’ADEME (PDF - 36.07 Ko)

Les aides aux études

Études de faisabilité

Montant de l’aide ADEME : de 50 à 70 % des dépenses éligibles.

Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage 

Accompagnement financier de l’ADEME pour la réalisation de missions d’AMO pour la réalisation de chaufferies automatiques à bois déchiqueté avec réseau de chaleur, avec vente de chaleur. Montant de l’aide ADEME : de 50 à 70 % des dépenses éligibles.

Les aides aux investissements

Obligations du maître d’ouvrage

Chaufferies jusqu’à 200 kW et alimentant au maximum 3 bâtiments Chaufferies de plus de 200 kW ou alimentant plus de 3 bâtiments
Notice d’opportunité, analyse d’opportunité ou pré-étude réalisée par un animateur bois énergie ou tout autre organisme compétent en bois énergie Étude de faisabilité ou dossier de niveau Aide publique au développement (APD), comprenant l’ensemble des éléments constitutifs d’une étude de faisabilité

Modalités du Fonds Chaleur

Toutes les informations sur le Fonds Chaleur (site national de l’ADEME)

Quelques documents de référence