Les démarches territoriales économie circulaire
L’économie circulaire permet la valorisation des ressources localement, la création de nouvelles filières ou un meilleur ancrage territorial des entreprises. La collectivité a ainsi un rôle phare à jouer d’animateur - facilitateur, notamment avec les acteurs de l’économie sociale et solidaire et les entreprises sur son territoire.
L’objectif d’une politique territoriale « Économie circulaire » est d’amplifier la dynamique et les synergies dans le territoire entre l’ensemble des acteurs : collectivités, acteurs économiques, citoyens, associations et administrations.
L’ADEME accompagne les territoires porteurs d’un projet de politique intégrée et formalisée notamment :
- les Territoires zéro déchets zéro gaspillage (TZDZG), lauréats des appels à projets nationaux lancés en 2014 et 2015 ;
- les Territoires économes en ressources (TER), retenus suite à un appel à projets de l’ADEME Occitanie en 2017 ;
- et depuis 2020, les collectivités (communes et Établissements publics de coopération intercommunale [EPCI]) peuvent s’appuyer sur le nouveau programme intitulé « Territoire engagé transition écologique »* pour mettre en œuvre leur stratégie globale d’amélioration continue pour la transition écologique, avec la possibilité d’aller jusqu’à la labellisation.
* Les labels Cit’ergie et économie circulaire deviennent respectivement : le label Climat-air-énergie et le label Économie circulaire du nouveau programme Territoire engagé transition écologique.
Le programme « Territoire engagé transition écologique »
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À travers une démarche d’amélioration continue, ce programme a pour objectif d’aider la collectivité (commune, EPCI) à faire un état des lieux de sa politique au regard de son contexte, définir sa stratégie d’actions et enfin suivre et évaluer sa performance globale en matière de transition écologique. Sur le thème de l’économie circulaire, ce dispositif constitue un support opérationnel pour animer une dynamique allant au-delà des approches classiques liées à l’exercice des compétences « déchets » des collectivités. Il est pensé pour aider à construire des approches territoriales intégrées, en associant par exemple le service de prévention et de gestion des déchets, le service du développement économique ou de l’aménagement du territoire. Les collectivités peuvent démarrer le programme soit par une thématique (« économie circulaire » ou « climat/air/énergie ») soit par les deux. Il est possible de compléter la démarche en s’engageant dans l’autre thématique ultérieurement. |
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Les territoires engagés en Occitanie
Au total en Occitanie, 18 territoires se sont engagés sur la mise en œuvre d’une démarche exemplaire et participative de promotion de l’économie circulaire par la mobilisation de l’ensemble des acteurs locaux et un programme d’actions.
Ce programme a des objectifs qualifiés véritables et s’organise principalement autour des axes suivants :
- la connaissance des coûts (ComptaCoût) ;
- la prévention (programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés) ;
- la fiscalité : tarification incitative, redevance spéciale ;
- les marchés publics et consommables ;
- le tri à la source et les collectes séparées (exemple, les biodéchets) ;
- la valorisation des déchets ;
- les déchèteries professionnelles, notamment pour les déchets du BTP ;
- les actions vers les acteurs économiques, démarches d’écologie industrielle et territoriale, filières à responsabilité élargie des producteurs.
De nouveaux territoires s’engagent dans le cadre des Contrats de relance et de transition écologique (CRTE). L’ADEME a ainsi développé un appui spécifique pour accompagner les collectivités dans la mise en œuvre de leurs politiques territoriales de transition écologique (sur les volets « climat, air, énergie » et « économie circulaire »). L’objectif est de passer d’une approche « thématique » à une approche « territoire » et d’accompagner la progression. Ce contrat d’objectifs territorial est principalement destiné aux EPCI qui possèdent toutes les compétences pour mener au mieux la transition écologique. Il permet d’accompagner la collectivité sur 4 ans en s’appuyant sur le nouveau programme « Territoire engagé transition écologique ».
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